agent contractuel

au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après

au titre de 1996 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique